Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Règles d'hygiène, de sécurité, de discipline et de prévention des violences applicables pendant nos formations.
Version en vigueur au 20 novembre 2026. Établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du code du travail.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Politisens (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, quel que soit le lieu où elle se déroule (locaux du client, salle louée, chantier, plateau technique). Lorsque la formation a lieu dans un établissement doté d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent également. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avec sa convocation.
Article 2 – Hygiène et sécurité
- Chaque stagiaire respecte les consignes d’hygiène et de sécurité du lieu de formation ainsi que les consignes particulières données par l’intervenant, notamment lors des exercices pratiques.
- Pour les formations techniques (amiante, travail en hauteur, levage, risque électrique), le port des équipements de protection individuelle indiqués dans la convocation est obligatoire ; un stagiaire qui ne dispose pas de ses équipements ou qui ne présente pas l’aptitude médicale requise ne peut pas participer aux exercices pratiques.
- Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’introduire des boissons alcoolisées ou des produits illicites, et de fumer ou vapoter dans les locaux.
- Les consignes d’incendie et d’évacuation affichées dans les locaux doivent être respectées. Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou le trajet est immédiatement signalé à l’intervenant, qui en informe Politisens et l’employeur.
Article 3 – Discipline et comportement
- Les horaires de formation sont fixés dans la convocation. Le stagiaire signe la feuille d’émargement (papier ou numérique) à chaque demi-journée. Tout retard ou absence est signalé à l’intervenant et, si possible, à Politisens au préalable.
- Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers les autres participants, l’intervenant et le personnel des lieux d’accueil, et utilise avec soin le matériel mis à sa disposition.
- L’enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans l’accord de l’intervenant et des participants.
- Les téléphones sont utilisés en mode silencieux, en dehors des exercices qui les requièrent.
Article 4 – Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
Politisens ne tolère aucune violence physique ou verbale, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucun agissement sexiste et aucune discrimination, quels qu’en soient l’auteur et la victime.
Signalement : toute personne victime ou témoin peut le signaler, oralement ou par écrit, à l’intervenant ou directement à la référente « prévention des violences » de Politisens (01 84 23 12 37 – contact@politisens.fr, objet « Signalement – confidentiel »). Le signalement est traité avec confidentialité.
Traitement : Politisens accuse réception du signalement sans délai, recueille les éléments auprès des personnes concernées, prend les mesures de protection nécessaires (éloignement, suspension de la participation de l’auteur présumé), informe le commanditaire ou l’employeur et, le cas échéant, oriente la victime vers les dispositifs d’aide et les autorités compétentes. Les suites données sont communiquées à l’auteur du signalement. Aucune personne ne peut faire l’objet de mesures de représailles pour avoir signalé de bonne foi de tels faits ou en avoir témoigné. Chaque signalement et son traitement sont tracés dans le registre des réclamations et signalements de Politisens.
Article 5 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. L’employeur ou le financeur de la formation est informé de la sanction.
Article 6 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, en précisant la date, l’heure et le lieu ; il peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction, motivée, lui est notifiée par écrit au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion immédiate, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.
Article 7 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 et suivants du code du travail. Les formations proposées par Politisens étant d’une durée inférieure, cette disposition ne s’applique pas en pratique.
Article 8 – Réclamations
Le stagiaire peut formuler toute réclamation selon les modalités décrites sur la page Réclamations et signalements.
Article 9 – Publicité
Le présent règlement est publié sur le site politisens.fr, transmis avec chaque convocation et tenu à disposition sur le lieu de formation.
Page mise à jour le 20/11/2026.