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Réf. EL-POL-06

La tranquillité publique et les pouvoirs de police du maire

Comprendre le rôle du maire et des acteurs de la sécurité pour construire une stratégie locale de prévention et de tranquillité publique.

  • Durée7 heures (une journée)
  • ModalitésPrésentiel, en intra : dans les locaux de votre collectivité ou dans une salle fournie par Politisens.
  • Effectif10 participants maximum
  • TarifIntra-collectivité : de 2 500 à 4 000 € HT la journée (7 à 8 h) pour le groupe, selon le module et le temps de préparation.

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Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre et maîtriser le rôle des acteurs institutionnels de la sécurité
  • Identifier les phénomènes d'insécurité et de délinquance sur son territoire
  • Réfléchir à la mise en place de dispositifs de prévention et de sécurité à l'échelon local

Public visé et prérequis

Public

Élus locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires, conseillers départementaux et régionaux, ainsi que, le cas échéant, leurs collaborateurs de cabinet ou de groupe.

Prérequis

Aucun prérequis. Être titulaire d'un mandat local (ou collaborateur d'élus) ; aucune connaissance juridique ou technique préalable n'est attendue.

Programme

1Les atteintes à la tranquillité publique

  • Diagnostic local de sécurité et indicateurs de suivi
  • Le sentiment d'insécurité : l'évaluer, y répondre

2Les acteurs des politiques de sécurité

  • Le maire, pilote de la politique locale de prévention
  • Les pouvoirs de police administrative du maire
  • Partenaires : État, justice, bailleurs, transporteurs, associations

3Les outils à la disposition des élus

  • Médiation sociale et prévention
  • Police municipale
  • Vidéoprotection : cadre juridique et usages

Méthodes, moyens et évaluation

Méthodes mobilisées

Démarche active : apports courts sur support projeté, études de cas tirées de l'actualité et de la jurisprudence, travaux en sous-groupes et échanges à partir des situations vécues par les participants. Les exemples sont adaptés au contexte de la collectivité lors de l'analyse du besoin.

Moyens et supports

Support de formation projeté et remis aux participants au format numérique, documents de référence et fiche synthétique. Salle équipée d'un vidéoprojecteur (mise à disposition par la collectivité ou par Politisens).

Modalités d'évaluation

Recueil des attentes et positionnement des participants en début de session. Quiz et cas pratiques en cours de formation, quiz final d'évaluation des acquis. Questionnaire de satisfaction en fin de formation puis questionnaire à froid. Bilan avec le commanditaire et l'intervenant.

Profil de l'intervenant

Spécialiste des politiques locales de prévention et de sécurité, expérimenté auprès des collectivités.

Sanction de la formation

Type de reconnaissance

Attestation de fin de formation remise à chaque participant (assiduité et objectifs). Formation non certifiante : elle ne conduit pas à un diplôme, un titre ou une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Poursuite d'études

Cette formation ne confère pas de droit à poursuite d'études et ne donne lieu à aucune équivalence ou passerelle.

Indicateurs de résultats

IndicateurRésultatMode de calcul
Sessions réalisées1Nombre de sessions de cette formation réalisées du 01/01/2025 au 20/11/2026
Satisfaction des stagiaires – pôle élus8,5/10Moyenne des notes globales (échelle 0 à 10) du questionnaire de fin de formation, 35 réponses recueillies du 01/01/2025 au 20/11/2026

1 session réalisée depuis le 1er janvier 2025 (2025). Retrouvez l'ensemble de nos indicateurs et leur méthode de calcul sur la page Qualité & résultats.