Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Définir juridiquement la période pré-électorale et ses effets
- Distinguer communication institutionnelle et communication électorale
- Appliquer les règles d'égalité entre candidats dans l'usage des moyens de la collectivité
- Connaître les risques et les voies de recours en cas d'irrégularité
Public visé et prérequis
Public
Élus locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires, conseillers départementaux et régionaux, ainsi que, le cas échéant, leurs collaborateurs de cabinet ou de groupe.
Prérequis
Aucun prérequis. Être titulaire d'un mandat local (ou collaborateur d'élus) ; aucune connaissance juridique ou technique préalable n'est attendue.
Programme
1Le code électoral et les modalités de campagne
- L'article L. 52-1 : campagnes de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité
- Inaugurations, cérémonies, vœux et bilan de mandat
- Appréciation de l'aide d'une collectivité : jurisprudence
- Bonnes pratiques pour les élus sortants
2La mise à disposition des moyens de la collectivité
- Égalité de traitement entre les candidats
- Prêt de salles et de matériels
- Affichage officiel
3Le financement des campagnes électorales
- Sources de financement autorisées
- Le compte de campagne
- Requalification de dépenses de la collectivité dans le compte de campagne
Méthodes, moyens et évaluation
Méthodes mobilisées
Démarche active : apports courts sur support projeté, études de cas tirées de l'actualité et de la jurisprudence, travaux en sous-groupes et échanges à partir des situations vécues par les participants. Les exemples sont adaptés au contexte de la collectivité lors de l'analyse du besoin.
Moyens et supports
Support de formation projeté et remis aux participants au format numérique, documents de référence et fiche synthétique. Salle équipée d'un vidéoprojecteur (mise à disposition par la collectivité ou par Politisens).
Modalités d'évaluation
Recueil des attentes et positionnement des participants en début de session. Quiz et cas pratiques en cours de formation, quiz final d'évaluation des acquis. Questionnaire de satisfaction en fin de formation puis questionnaire à froid. Bilan avec le commanditaire et l'intervenant.
Profil de l'intervenant
Expert en droit des collectivités territoriales et en droit électoral, intervenant auprès de groupes d'élus.
Sanction de la formation
Type de reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant (assiduité et objectifs). Formation non certifiante : elle ne conduit pas à un diplôme, un titre ou une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Poursuite d'études
Cette formation ne confère pas de droit à poursuite d'études et ne donne lieu à aucune équivalence ou passerelle.
Indicateurs de résultats
| Indicateur | Résultat | Mode de calcul |
|---|---|---|
| Sessions réalisées | 1 | Nombre de sessions de cette formation réalisées du 01/01/2025 au 20/11/2026 |
| Satisfaction des stagiaires – pôle élus | 8,5/10 | Moyenne des notes globales (échelle 0 à 10) du questionnaire de fin de formation, 35 réponses recueillies du 01/01/2025 au 20/11/2026 |
1 session réalisée depuis le 1er janvier 2025 (2025). Retrouvez l'ensemble de nos indicateurs et leur méthode de calcul sur la page Qualité & résultats.