Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les principes et la hiérarchie des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, PLUi)
- Identifier les outils opérationnels de l'aménagement (ZAC, OAP, renouvellement urbain)
- Situer les rôles respectifs de la commune, de l'intercommunalité, de l'État et des aménageurs
- Développer une lecture politique et opérationnelle des projets de son territoire
Public visé et prérequis
Public
Élus locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires, conseillers départementaux et régionaux, ainsi que, le cas échéant, leurs collaborateurs de cabinet ou de groupe.
Prérequis
Aucun prérequis. Être titulaire d'un mandat local (ou collaborateur d'élus) ; aucune connaissance juridique ou technique préalable n'est attendue.
Programme
1Le cadre de l'urbanisme
- Principes généraux et hiérarchie des normes
- SCoT, PLU, PLUi : contenu, procédures d'élaboration et d'évolution
- Autorisations d'urbanisme : qui instruit, qui décide
2Les outils de l'aménagement
- Zones d'aménagement concerté, orientations d'aménagement et de programmation
- Renouvellement urbain et grands projets
- Foncier : maîtrise et outils
3Les acteurs et la gouvernance
- Commune, intercommunalité, métropole, État, aménageurs, bailleurs
- Place des habitants et concertation
4Application au territoire
- Lecture des documents de planification de la commune
- Atelier : formuler une position politique sur un projet
Méthodes, moyens et évaluation
Méthodes mobilisées
Démarche active : apports courts sur support projeté, études de cas tirées de l'actualité et de la jurisprudence, travaux en sous-groupes et échanges à partir des situations vécues par les participants. Les exemples sont adaptés au contexte de la collectivité lors de l'analyse du besoin.
Moyens et supports
Support de formation projeté et remis aux participants au format numérique, documents de référence et fiche synthétique. Salle équipée d'un vidéoprojecteur (mise à disposition par la collectivité ou par Politisens).
Modalités d'évaluation
Recueil des attentes et positionnement des participants en début de session. Quiz et cas pratiques en cours de formation, quiz final d'évaluation des acquis. Questionnaire de satisfaction en fin de formation puis questionnaire à froid. Bilan avec le commanditaire et l'intervenant.
Profil de l'intervenant
Expert en politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme et de développement territorial.
Sanction de la formation
Type de reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant (assiduité et objectifs). Formation non certifiante : elle ne conduit pas à un diplôme, un titre ou une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Poursuite d'études
Cette formation ne confère pas de droit à poursuite d'études et ne donne lieu à aucune équivalence ou passerelle.
Indicateurs de résultats
| Indicateur | Résultat | Mode de calcul |
|---|---|---|
| Sessions réalisées | 1 | Nombre de sessions de cette formation réalisées du 01/01/2025 au 20/11/2026 |
| Satisfaction des stagiaires – pôle élus | 8,5/10 | Moyenne des notes globales (échelle 0 à 10) du questionnaire de fin de formation, 35 réponses recueillies du 01/01/2025 au 20/11/2026 |
1 session réalisée depuis le 1er janvier 2025 (2026). Retrouvez l'ensemble de nos indicateurs et leur méthode de calcul sur la page Qualité & résultats.