Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les principales règles de la commande publique et les seuils en vigueur
- Identifier les étapes d'un marché et les situations à risque dans la commune
- Distinguer le rôle de l'élu de celui de l'administration
- Repérer les risques pénaux : favoritisme, prise illégale d'intérêts, conflit d'intérêts, corruption
- Adopter les bons réflexes : déport, traçabilité, recours au référent déontologue
Public visé et prérequis
Public
Élus locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux et communautaires, conseillers départementaux et régionaux, ainsi que, le cas échéant, leurs collaborateurs de cabinet ou de groupe.
Prérequis
Aucun prérequis. Être titulaire d'un mandat local (ou collaborateur d'élus) ; aucune connaissance juridique ou technique préalable n'est attendue.
Programme
1Comprendre la commande publique
- Grands principes, seuils applicables, qui achète et qui décide dans la commune
- Cas pratique : le maire peut-il choisir lui-même l'entreprise ?
2Le parcours d'un marché public
- Du besoin au paiement : étapes, acteurs et points de fragilité
- Cas pratique : une entreprise connue d'un élu répond à un marché
3Les risques personnels de l'élu
- Favoritisme, prise illégale d'intérêts, corruption, détournement
- Ce qu'a changé le statut de l'élu local
- Études de cas tirés de la jurisprudence récente
4Élu et entreprise : jusqu'où peut-on aller ?
- Ce qui est permis, ce qui est risqué, ce qui est interdit
5La boîte à outils de l'élu
- Les questions à se poser avant d'intervenir
- Mise en situation finale : « Vous êtes le conseil municipal »
Méthodes, moyens et évaluation
Méthodes mobilisées
Démarche active : apports courts sur support projeté, études de cas tirées de l'actualité et de la jurisprudence, travaux en sous-groupes et échanges à partir des situations vécues par les participants. Les exemples sont adaptés au contexte de la collectivité lors de l'analyse du besoin.
Moyens et supports
Support de formation projeté et remis aux participants au format numérique, documents de référence et fiche synthétique. Salle équipée d'un vidéoprojecteur (mise à disposition par la collectivité ou par Politisens).
Modalités d'évaluation
Recueil des attentes et positionnement des participants en début de session. Quiz et cas pratiques en cours de formation, quiz final d'évaluation des acquis. Questionnaire de satisfaction en fin de formation puis questionnaire à froid. Bilan avec le commanditaire et l'intervenant.
Profil de l'intervenant
Consultant-formateur en gouvernance territoriale, ancien maire et ancien président d'agglomération, ou juriste spécialiste de la commande publique.
Sanction de la formation
Type de reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant (assiduité et objectifs). Formation non certifiante : elle ne conduit pas à un diplôme, un titre ou une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Poursuite d'études
Cette formation ne confère pas de droit à poursuite d'études et ne donne lieu à aucune équivalence ou passerelle.
Indicateurs de résultats
| Indicateur | Résultat | Mode de calcul |
|---|---|---|
| Sessions réalisées | 1 | Nombre de sessions de cette formation réalisées du 01/01/2025 au 20/11/2026 |
| Satisfaction des stagiaires – pôle élus | 8,5/10 | Moyenne des notes globales (échelle 0 à 10) du questionnaire de fin de formation, 35 réponses recueillies du 01/01/2025 au 20/11/2026 |
1 session réalisée depuis le 1er janvier 2025 (2026). Prochaine session programmée en décembre 2026. Retrouvez l'ensemble de nos indicateurs et leur méthode de calcul sur la page Qualité & résultats.