La loi MOP et la commande publique

Notre formation

La formation vise à donner aux acteurs du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage une compréhension claire des principes de la loi MOP et de son articulation avec le Code de la commande publique. Elle apporte des repères juridiques et opérationnels pour sécuriser la passation et l’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.

Formateur : Juriste spécialisé en commande publique

Acquis recherchés :

  • Comprendre les principes fondamentaux de la loi MOP et leur champ d’application.
  • Identifier les responsabilités respectives du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entreprises.
  • Maîtriser l’articulation entre loi MOP et Code de la commande publique.
  • Être en mesure d’appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser ses opérations.

 

7 heures de formation

(1 journée)

15 personnes maximum par session

En présentiel ou en distanciel

Prise de rendez-vous et devis ici

Objectifs :

  • Expliquer les grands principes de la loi MOP.
  • Identifier les obligations des différents acteurs dans un marché public.
  • Analyser l’articulation entre loi MOP et Code de la commande publique.
  • Appliquer ces règles dans des opérations de construction concrètes.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Etapes

  • Avant le module : qualification du besoin et des attentes des stagiaires
  • Durant le module :  transmission des savoirs et étude d’exemples et de cas
  • Après le module : assistance post-formation et suivi pédagogique

Méthodes mobilisées

Démarche inductive : Exposé théorique sur support projeté, cas pratiques et échanges avec la salle

Délais d’accès

1 mois minimum avant la date de la formation

Moyens pédagogiques

Poste informatique portable, vidéoprojecteur, support informatique projeté.

Modalités d’évaluations

Durant le module, le formateur procédera à des quizz et/ou des QCM pour s’assurer de la bonne compréhension des savoirs exposés parties par parties. Un quizz et/ou un QCM final sera organisé en fin de module. Politisens délivrera à chaque stagiaire un certificat validant la participation des stagiaires.

Précisions et modalités d’animation

Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Cette formation est fondée sur des apports théoriques et de nombreux exemples pratiques permettant aux élus de comprendre concrètement les savoirs développés.

Accessibilité aux personnes handicapées

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap est Jérôme, il peut être contacté au 07 60 02 42 99 ou par courriel (contact@politisens.fr)

Assistance technique et pédagogique

Jérôme GRATALOUP – 07 60 02 42 99 (contact@politisens.fr)

Programme

1. Comprendre la loi MOP

  • Origine et philosophie de la loi.
  • Définitions et champ d’application.
  • Les principes fondamentaux et les cas d’exclusion.

2. Les acteurs et leurs responsabilités

  • Missions et responsabilités du maître d’ouvrage.
  • Missions et responsabilités du maître d’œuvre.
  • Articulation avec les autres acteurs (AMO, OPC, entreprises).

3. L’articulation avec la commande publique

  • Principes du Code de la commande publique (accès, égalité, transparence).
  • Procédures de passation : marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.
  • Études de cas et retours d’expérience.