Comme toujours, à un an d’une élection, la vigilance est de mise pour les élus sortants sur leur communication. Cette année, un peu de chance pour les candidats : l’encadrement des dépenses des comptes de campagne débutera au 1er septembre 2019.
- Veille sur la communication municipale en période électorale
Attention à la communication municipale en période pré-électorale : les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles en raison de l’interdiction de participation au financement d’une campagne électorale, notamment des élus sortants.
Ainsi, une commune n’a pas le droit de financer une communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction comprend notamment les actions de promotion des réalisations du territoire qui pourraient avoir un impact électoral.
- L’échéance du 1er mars est reportée au 1er septembre
Pour la prochaine élection municipale, les règles du code électoral encadrant le financement des campagnes, et notamment la communication institutionnelle, ont été légèrement modifiées en 2016 remplaçant le délai de vigilance d’un an, par un délai de 6 mois.
C’est donc à partir du 1er septembre 2019 que les candidats devront être attentifs à la communication institutionnelle. Il s’agit du même délai que celui l’entrée en vigueur des règles relatives à la communication personnelle.
Retrouvez l’article de Philippe BLUTEAU de la Gazette des communes :