Les responsabilités de l’élu
Descriptif de la formation
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale, sur le fondement du droit pénal commun mais également pour des problématiques directement liées à leur mandat ; de même, la réforme du code pénal en 1994 a introduit la notion de responsabilité pénale des personnes morales en droit français, ce qui peut rejaillir sur l’exécutif de la commune.
Durée :
1 jour (7 heures)
PROGRAMME
• La responsabilité pénale de droit commun
• La responsabilité pénale spéciale : les manquements à la probité
• La responsabilité pénale des collectivités
OBJECTIFS
• Sensibiliser les élus aux risques liés à l’exercice de leur mandat
• Mettre en œuvre des mécanismes de « protection »
• Alerter les élus sur la menace de perte des droits civiques
Vous êtes intéressé.e par cette formation ?
Le tarif comprend la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Précisions et modalités d’animation : chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation d’exposer aux élus les risques de nature pénale auxquels ils s’exposent lors de l’exercice de leur mandat local, et de les confronter à des mises en situation pratiques.
