Le statut de l’élu local : droits et devoirs
Descriptif de la formation
Les élus locaux sont désignés pour porter les politiques publiques dans les territoires. Une fois en fonction, les élus ont certaines obligations, parfois imposées par la loi, et bénéficient en contrepartie de certains droits pour leur permettre d’exécuter leur mission, qui leur a été confiée par les citoyens.
Durée :
4 heures
Acquis recherchés
Comprendre parfaitement la fonction d’élu et ce qu’un mandat implique en termes de droits mais aussi d’obligations.
Effectif
Jusqu’à 20 personnes.
Intervenants
Administrateur ou attaché territoriaux. Experts en collectivités territoriales et en administration publique.
Catégorie
ELU0101 – Statut et rôle de l’élu
PROGRAMME
• Le statut de l’élu et les droits individuels
• Les droits politiques
• Les obligations des élus
• Les parties prenantes des collectivités locales (citoyens, associations, cultes, etc.)
OBJECTIFS
• Appréhender le contexte dans lequel évoluent les élus locaux
• Appréhender les droits et les devoirs des élus locaux
Vous êtes intéressé.e par cette formation ?
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Etapes
- Avant le module : qualification du besoin et des
attentes des stagiaires - Durant le module : transmission des savoirs et étude d’exemples et de cas
- Après le module : assistance post-formation et suivi
pédagogique
Tarifs
Formation prise en charge par le DIF-Elus ou les crédits de formation élus des collectivités. Un devis
personnalisé sera émis pour
chaque demande. Le coût est
fonction de la strate de population des élus, du lieu et de la durée. Le tarif comprend la préparation, la prise de contact avec les élus
pré-formation, l’adaptation des
supports aux besoins spécifiques, le suivi de la formation.
Méthodes mobilisées
Démarche inductive : Exposé
théorique sur support projeté, cas
pratiques et échanges avec la salle
Délais d'accès
Dans le cas ou le financement
s’effectue par le Droit individuel à la formation des élus (DIF-Elus), le délai d’accès est au minimum
de deux mois. L’inscription
s’effectuera en ligne via la
plateforme moncompteformation.gouv.fr , partie « élu local ». Pour le financement par le biais de la collectivité locale, ce délai peut être réduit à un mois. Politisens vous accompagne à chaque étape de votre demande d’inscription et
de prise en charge.
Moyens pédagogiques
Poste informatique portable, vidéoprojecteur, support informatique projeté.
Modalités d'évaluations
Durant le module, le formateur
procédera à des quizz et/ou des
QCM pour s’assurer de la bonne compréhension des savoirs exposés parties par parties. Un quizz et/ou un QCM final sera organisé en fin de module.
Politisens délivrera à chaque
stagiaire un certificat validant la participation des stagiaires.
Planning et lieu de formation
- En journée ou en soirée
- Formation en inter à Paris ou en intra dans les collectivités
Précisions et modalités d'animation
Chaque étape est l’occasion
d’échanges entre les participants et le formateur. Cette formation est fondée sur des apports théoriques et de nombreux exemples pratiques permettant aux élus de comprendre concrètement les savoirs développés.
Accessibilité aux personnes handicapées
Cette formation est accessible
aux personnes en situation de
handicap. Le référent handicap
est Jérôme GRATALOUP, il peut être contacté au 07 60 02 42 99 ou par courriel (contact@politisens.fr)
Assistance technique et pédagogique
Jérôme GRATALOUP – 07 60 02 42 99 contact@politisens.fr
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Contact et référent pédagogique : Jérôme GRATALOUP – 07 60 02 42 99 – contact@politisens.fr
