La responsabilité civile et pénale de l’élu
Descriptif de la formation
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité sur divers terrains notamment en matière civile, administrative et pécuniaire. La responsabilité disciplinaire peut désormais être recherchée – et aller jusqu’à la démission d’office – en cas de refus de remplir une fonction légale. Également, les élus locaux peuvent s’exposer à engager leur responsabilité pénale.
Durée :
8 heures
Acquis recherchés
Mesurer la responsabilité juridique engagée par les élus.
Effectif
Jusqu’à 20 personnes.
Intervenants
Administrateur ou attaché territoriaux. Experts en collectivités territoriales et en administration publique.
Catégorie
ELU0101 – Statut et rôle de l’élu
PROGRAMME
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pécuniaire
- La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité pénale de droit commun
- La responsabilité pénale spéciale : les manquements à la probité
- La responsabilité pénale des collectivités
OBJECTIFS
• Sensibiliser les élus aux risques liés à l’exercice de leur mandat
• Mettre en œuvre des mécanismes de « protection »
• Comprendre les devoirs inhérents au mandat d’élu
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Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Etapes
- Avant le module : qualification du besoin et des
attentes des stagiaires - Durant le module : transmission des savoirs et étude d’exemples et de cas
- Après le module : assistance post-formation et suivi
pédagogique
Tarifs
Formation prise en charge par le DIF-Elus ou les crédits de formation élus des collectivités. Un devis
personnalisé sera émis pour
chaque demande. Le coût est
fonction de la strate de population des élus, du lieu et de la durée. Le tarif comprend la préparation, la prise de contact avec les élus
pré-formation, l’adaptation des
supports aux besoins spécifiques, le suivi de la formation.
Méthodes mobilisées
Démarche inductive : Exposé
théorique sur support projeté, cas
pratiques et échanges avec la salle
Délais d'accès
Dans le cas ou le financement
s’effectue par le Droit individuel à la formation des élus (DIF-Elus), le délai d’accès est au minimum
de deux mois. L’inscription
s’effectuera en ligne via la
plateforme moncompteformation.gouv.fr , partie « élu local ». Pour le financement par le biais de la collectivité locale, ce délai peut être réduit à un mois. Politisens vous accompagne à chaque étape de votre demande d’inscription et
de prise en charge.
Moyens pédagogiques
Poste informatique portable, vidéoprojecteur, support informatique projeté.
Modalités d'évaluations
Durant le module, le formateur
procédera à des quizz et/ou des
QCM pour s’assurer de la bonne compréhension des savoirs exposés parties par parties. Un quizz et/ou un QCM final sera organisé en fin de module.
Politisens délivrera à chaque
stagiaire un certificat validant la participation des stagiaires.
Planning et lieu de formation
- En journée ou en soirée
- Formation en inter à Paris ou en intra dans les collectivités
Précisions et modalités d'animation
Chaque étape est l’occasion
d’échanges entre les participants et le formateur. Cette formation est fondée sur des apports théoriques et de nombreux exemples pratiques permettant aux élus de comprendre concrètement les savoirs développés.
Accessibilité aux personnes handicapées
Cette formation est accessible
aux personnes en situation de
handicap. Le référent handicap
est Jérôme GRATALOUP, il peut être contacté au 07 60 02 42 99 ou par courriel (contact@politisens.fr)
Assistance technique et pédagogique
Jérôme GRATALOUP – 07 60 02 42 99 contact@politisens.fr
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Contact et référent pédagogique : Jérôme GRATALOUP – 07 60 02 42 99 – contact@politisens.fr
